Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “마카비텔아비브FC CDDC7_CОM 프로모션코드 B77 kbo경기일정⚜볼프스부🇲비디오Ώ카지노슬롯머신동영상➪토토단톡방"
« Convention internationale - Maroc »
« Convention internationale - Oman »
« Convention internationale - Biélorussie »
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
« Convention internationale - Géorgie »
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« FDPITMA »
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier